Les prélèvements bancaires peuvent souvent susciter des interrogations, notamment lorsqu’ils apparaissent sous des noms qui ne sont pas immédiatement reconnaissables. Parmi ces prélèvements, la mention « SPL Relation Usagers » intrigue de nombreux usagers, surtout ceux qui empruntent le réseau de transports en commun de Lyon, géré par la SPLRU. Cette société publique locale a été créée récemment et est désormais responsable de la gestion des relations avec les usagers. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes facettes de cette organisation, ses obligations envers les usagers et comment pouvoir identifier et gérer ces prélèvements sur vos comptes bancaires.
Qu’est-ce que la SPL Relation Usagers ?
La SPL Relation Usagers (SPLRU) est une société publique locale mise en place pour assurer la gestion de la relation avec les usagers du réseau de transports en commun de Lyon, plus précisément du TCL (Transports en Commun Lyonnais). D’un point de vue administratif, cette structure a été immatriculée le 15 mai 2023 avec un capital social de 500 000 euros, renforçant son ancrage local. Son siège se situe au 21 boulevard Marius Vivier Merle, à Lyon.
La SPLRU n’est pas une entité isolée; elle fait partie d’une structure plus large gérée par SYTRAL Mobilités, qui détient 70 % de son capital, tandis que la Métropole de Lyon en détient 30 %. Ainsi, il s’agit d’une entreprise dont le capital est entièrement public, ce qui garantit une transparence et une responsabilité face aux attentes des usagers.
Selon le cadre légal qui régit les sociétés publiques locales, spécifiquement la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, la SPLRU se trouve dans la continuité d’un modèle qui compte, selon les chiffres de 2024, 46 SPL actives dans le secteur des mobilités en France. Cette société a effectivement commencé à fonctionner sur le terrain à partir du 1er janvier 2025, après avoir pris le relais d’une gestion qui ne satisfaisait pas pleinement les besoins des usagers.
Ses principales missions incluent divers aspects de l’expérience usagers : communication, marketing, gestion des données, tarification, et même le traitement des réclamations. En d’autres termes, toute interaction liée aux transports publics lyonnais, qu’il s’agisse des bus, trams ou métros, revient désormais à la SPLRU. Cela simplifie la gestion des abonnements et des prélèvements, qui font souvent l’objet de doutes et d’interrogations.
Pourquoi un prélèvement SPL Relation Usagers apparaît sur votre compte ?
L’origine du prélèvement mentionnant la SPL Relation Usagers sur votre relevé bancaire est généralement claire : il est lié à votre abonnement TCL. La SPLRU gère depuis le début de l’année 2025 la facturation des abonnements pour l’ensemble du réseau lyonnais. Trois scénarios peuvent expliquer la présence de ce prélèvement sur votre compte.
- Renouvellement mensuel automatique : Si vous avez souscrit à un abonnement mensuel, la SPLRU procède à un prélèvement automatique chaque mois.
- Prélèvement annuel : Pour ceux ayant opté pour un abonnement annuel, un prélèvement unique correspondant à l’année entière peut être effectué.
- Régularisation d’impayé : Si vous avez un ancien abonnement qui n’a pas été soldé, ce qui peut engendrer un nouveau prélèvement pour régulariser la situation.
Dans le cas où vous n’avez plus d’abonnement actif et que ce prélèvement est toujours présent, cela pourrait être dû à une régularisation d’un ancien solde, ou dans le pire des cas, à un prélèvement non autorisé. Dans ce dernier cas, il est crucial de prendre des mesures rapidement pour contester cette opération.
Le fonctionnement du prélèvement SEPA de la SPL Relation Usagers
Le système de prélèvement utilisé par la SPLRU est basé sur le SEPA Direct Debit (SDD), qui est le standard européen pour les prélèvements automatiques en euros. Ce système est en vigueur dans les 36 pays de l’Espace SEPA, y compris tous les États membres de l’Union européenne. Pour comprendre le fonctionnement de ces prélèvements, il faut considérer certains éléments clés.
Afin d’autoriser les prélèvements, vous devez avoir signé un mandat SEPA lors de la souscription de votre abonnement. Ce document constitue la base légale qui permet à la SPLRU de débiter votre compte. L’absence de ce mandat rendra tout prélèvement illégal.
Chaque créancier dans le cadre du SEPA est identifiable par un ICS, ou Identifiant Créancier SEPA. Ce code, qui comporte 13 caractères, permet de garantir la traçabilité des prélèvements. Ainsi, vous pourrez retrouver cet identifiant sur votre relevé bancaire, juste en face du prélèvement.
| Détails | Informations |
|---|---|
| Type de prélèvement | SEPA Direct Debit |
| Mandat signé | Obligatoire |
| ICS | Identifiant de 13 caractères |
| Avis de prélèvement | 14 jours avant l’échéance |
Contester un prélèvement SPL Relation Usagers
Il est essentiel de connaître les procédures de contestation liées aux prélèvements pour éviter les abus. En cas de prélèvement indésirable, deux situations distinctes doivent être considérées, chacune avec son propre délai de contestation. Cela permet de mieux comprendre comment procéder dans chaque cas.
- Prélèvement autorisé : Si vous avez signé un mandat et souhaitez contester un prélèvement pour des raisons telles qu’un montant erroné, vous disposez de 8 semaines à compter de la date du débit pour contacter votre banque.
- Prélèvement non autorisé : Si aucun mandat n’a été signé et que vous constatez un débit sur votre compte, vous avez jusqu’à 13 mois pour contester ce prélèvement, également auprès de votre banque.
Quelles que soient les raisons de votre contestation, il est préférable de contacter votre banque par écrit, en indiquant le montant, la date et le nom du créancier. Votre banque est dans l’obligation de vous rembourser dans les plus brefs délais si votre contestation est fondée. Parallèlement, il peut être judicieux de prendre contact directement avec la SPLRU pour rapporter le problème.
Comment mettre en place ou résilier le prélèvement automatique TCL ?
Si vous êtes désireux d’établir un prélèvement automatique pour votre abonnement TCL, la première étape se fait lors de la souscription à ce dernier. Lors de cette étape, vous devez fournir vos coordonnées bancaires et signer le mandat SEPA. Il est crucial de bien respecter ces formalités pour éviter tout souci ultérieur.
Pour toute modification relative à ce prélèvement (changement de RIB, mise à jour d’adresse ou changement de forfait), vous devez prendre contact directement avec la SPLRU. Assurez-vous que toute modification soit effectuée avant la prochaine échéance afin d’éviter des désagréments.
Résilier un mandat de prélèvement automatique suit des règles bien précises : en cas de résiliation de votre abonnement, le prélèvement sera automatiquement annulé. De plus, vous pouvez également annuler le mandat auprès de votre banque. N’oubliez pas d’informer la SPLRU par écrit pour éviter tout litige potentiel sur d’éventuels soldes restants.
Il est dangereux d’annuler le mandat auprès de la banque sans avoir résilié votre abonnement, car cela ne met pas fin à votre contrat, et vous pourriez être rendant redevable des sommes dues, entraînant des procédures de recouvrement.
Pour toute demande supplémentaire, la SPLRU est accessible à son siège, et les coordonnées sont disponibles sur leur site officiel. Ne laissez pas un prélèvement incompréhensible perturber votre tranquillité d’esprit. La connaissance de l’origine exacte d’un débit vous permettra de maîtriser votre situation financière.